Le fonds de dotation
OBJET
Le fonds de dotation a pour objet de favoriser, de soutenir et de développer des activités d’intérêt général à caractère éducatif, social, culturel et/ou concourant à la diffusion de la culture et de la langue françaises, en France ou à l’étranger, visant notamment à :
- concourir au soutien des arts, de la culture et patrimoine tant matériel qu’immatériel sous toutes leurs formes ;
- promouvoir le dialogue entre la poésie, les arts plastiques, le théâtre, la musique et la philosophie ;
- favoriser les échanges culturels à l’échelle nationale ou internationale avec la ville de l’Isle sur la Sorgue et ses environs.
MOYENS D’ACTION
Dans le cadre de son objet social, le fonds pourra notamment employer, en France ou à l’étranger, les moyens suivants :
- Apporter du soutien matériel et/ou organisationnel et/ou logistique à toute personne morale développant des activités similaires ou connexes, notamment à l’association ACTA organisatrice du Festival « trace de poète » à l’Isle sur la Sorgue ;
- Développer des partenariats avec tout organisme développant des activités similaires ou connexes ;
- Soutenir tout organisme d’intérêt général ou éligible à un régime de mécénat poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;
- Mettre en place toute communication (revue, publication d’ouvrages, site internet, manifestations, colloques, formations, séminaires, etc.) visant à promouvoir son objet ;
- Procéder par tout moyen à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de ses activités en lien avec son objet social ;
- Effectuer du bénévolat au sein de structures poursuivant des buts similaires au sien ou se situant dans le prolongement de son objet ;
- Engager du personnel qualifié pour permettre la réalisation de son objet ;
- Soutenir et participer à la création de festivals et d’événements en lien avec son objet social ;
- A partir de ses collections, créer, organiser puis proposer à divers lieux culturels dédiés une ou plusieurs expositions visant à réaliser son objet social ;
- Soutenir et participer à la création d’un ouvrage éditorial en lien avec le Festival « trace de poète » organisé par l’association ACTA ;
- Constituer et gérer, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur des fonds individualisés dédiés au financement d’activités en lien avec son objet social ;
- D’une façon générale, mener directement ou indirectement toute action utile autorisée par la loi ou le règlement et par les présents statuts.
The Endowment Fund
SUBJECT
- The purpose of the endowment fund is to encourage, support and develop activities of general interest of an educational, social, cultural nature and/or contributing to the dissemination of French culture and language, in France or abroad, aiming in particular at :
MEANS OF ACTION
Within the framework of its corporate purpose, the fund may in particular use, in France or abroad, the following means:
- Providing material and/or organisational and/or logistical support to any legal entity developing similar or related activities, in particular to the ACTA association organising the “Poet’s Trace” Festival in Isle sur la Sorgue;
- Develop partnerships with any organisation developing similar or related activities;
- To support any organisation of general interest or eligible for a sponsorship scheme pursuing aims similar to its own or in line with its purpose;
- Set up any communication (magazine, publication of works, website, events, symposia, training courses, seminars, etc.) aimed at promoting its purpose;
- Proceed by any means to raise funds to promote the development of its activities in line with its corporate purpose;
- Carry out voluntary work within structures pursuing similar goals to its own or in line with its purpose;
- Hire qualified personnel to enable the achievement of its purpose;
- To support and participate in the creation of festivals and events related to its corporate purpose;
- Using its collections, create, organise and then propose one or more exhibitions aimed at realising its corporate purpose in various dedicated cultural venues;
- To support and participate in the creation of an editorial work in connection with the festival “trace de poète” organised by the ACTA association;
- To set up and manage, according to the modalities specified in the internal regulations, individualised funds dedicated to the financing of activities related to its social object;
- Generally speaking, to carry out directly or indirectly any useful action authorised by the law or the regulations and by the present statutes.